Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute offre, devis, commande et prestation réalisée par Panorios ClimateTech Services (ci-après « l'Entreprise ») en matière de fourniture, installation, entretien et dépannage de pompes à chaleur air/air et air/eau, de systèmes de climatisation et de boilers thermodynamiques. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les offres établies via le simulateur en ligne sont indicatives. Le devis définitif est confirmé après une visite technique gratuite réalisée par le responsable technique de l'Entreprise, qui vérifie la faisabilité et les particularités du chantier. Le devis définitif est valable 30 jours. Seule la signature du devis définitif par le client vaut commande ferme.
Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est de 6 % pour les habitations privées de plus de 10 ans (sur remise d'une attestation), de 21 % pour les habitations de moins de 10 ans, ou en autoliquidation (co-contractant) pour les clients professionnels assujettis. Les prix comprennent la fourniture, la pose et la mise en service, sauf mention contraire. Les évacuations de condensats supérieures à 2 mètres et toute contrainte imprévue découverte en cours de chantier peuvent faire l'objet d'un supplément, communiqué au client avant exécution.
Le paiement s'effectue de manière échelonnée selon les étapes suivantes :
Chaque échéance est payable par virement bancaire (un QR code de paiement est fourni) ou en espèces. Le paiement de l'acompte confirme la réservation de la date. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard au taux légal pourra être appliqué, ainsi que le remboursement des frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
Les interventions de dépannage sont facturées au tarif de déplacement forfaitaire majoré de la main d'œuvre au taux horaire en vigueur (HTVA). Tout remplacement de pièce fait l'objet d'un devis communiqué et accepté par le client avant exécution.
Les délais de pose sont communiqués à titre indicatif. Une réservation de date fait l'objet d'une confirmation définitive dans un délai de 72 heures. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure, à l'indisponibilité des marchandises ou à un défaut de préparation du chantier par le client.
Les équipements bénéficient de la garantie du fabricant. Un entretien annuel est nécessaire au maintien de cette garantie. L'Entreprise propose des contrats d'entretien assurant le rappel automatique et le suivi de l'installation. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention par un tiers non habilité.
À la fin de l'installation, un rapport de fin de chantier est établi avec le client, accompagné de photos. La réception vaut acceptation des travaux et déclenche la facturation du solde.
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Ce droit ne s'applique pas aux travaux d'installation déjà exécutés à la demande expresse du client avant l'expiration du délai.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement du siège de l'Entreprise sont seuls compétents. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
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